CGU

Nos merveilleuses conditions générales de vente

1. CHAMPS D’APPLICATION
   Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de
   la relation commerciale entre les parties.Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PARTICULES (« Le Prestataire »)
   fournit aux Clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact
   direct ou via un support papier, les services suivants : fourniture de services intellectuels, tels que les conseils en communication,
   marketing, image de marque, graphisme, formation, enseignement ou d’audit sans que cette liste soit exhaustive.(les Services »).
   Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles
   que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
   Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client
   qui en fait la demande, pour lui permettre de conclure une convention auprès du Prestataire. Elles sont également communiquées à
   tout Client préalablement à la conclusion d’une convention unique visée aux articles L 441-3 et suivants du Code du Commerce, dans
   les délais légaux.
   Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
   Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout
   moment.
   Le Prestataire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
   Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions
   Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.
   
2. GÉNÉRALITÉS
   En apposant lors de la commande, sa signature, éventuellement précédée de la mention manuscrite « bon pour acceptation » sur le
   devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente. Il pourra également apposer
   sa signature au bas du présent document.
   Nos CGV sont également consultables sur notre site internet.
   
3. TARIFS ET PRESTATIONS
   Prix énoncés : les prix stipulés sur le devis sont valables un mois. Les prestations non énoncées dans le présent devis ne sont pas
   comprises dans le prix et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
   
   Réunions additionnelles : Toutes réunions supplémentaires, proposées et/ou demandées à l’initiative de l’un ou l’autre des
   intervenants, clients comme prestataire et acceptée, fera l’objet d’un supplément de 85 € par heure.
   
4. DEVIS ET BON DE COMMANDE
   
   4.1 Le retour du devis signé par le client fait office de bon de commande. La signature et le « bon pour acceptation » manuscrit valent acceptation sur la prestation et sur le prix. Il devra être accompagné d’un acompte de 40%.
   La prestation débute à réception du versement de l’acompte. Date à compter de laquelle court le début de planning d’accompagnement.
   
   4.2 En signant le devis, le client reconnait disposer de toutes les informations lui permettant d’apprécier les caractéristiques et l’étendue des prestations confiées, ainsi que les modalités administratives et financières.
   
   4.3 Une commande peut être modifiée si le client en a fait la demande par écrit (y compris par email) et sous réserve de notre accord écrit. La modification de la commande par le client pourra entrainer une modification du prix figurant dans le devis.
   
   4.4 Le Client ne peut en aucun cas annuler tout ou partie de sa commande une fois le devis signé et transmis. En cas d’annulation, les acomptes éventuellement versés nous resteront acquis et le prix des prestations commandées, y compris celles qui n’auraient pas reçu de commencement d’exécution, sera intégralement facturé conformément au devis ou, à défaut, au tarif en vigueur et sera payable sans délai par le client.
   
   4.5 Toute demande de prestation(s) supplémentaire(s) du client non comprise(s) dans la commande initiale fera l’objet d’une facturation complémentaire au tarif en vigueur.
   
5. EXECUTION DES PRESTATIONS
   Dispositions communes :
   5.1 Les délais, calendriers et planning communiqués par notre société notamment dans nos devis et précisés dans les commandes n’ont qu’une valeur indicative et n’engage pas PARTICULES.
   
   5.2 PARTICULES s’engage à exécuter les Prestations commandées dans le respect des règles de l’art et de la réglementation applicable.
   
   5.3 PARTICULES s’engage à accomplir avec le plus grand soin, et conformément au devis accepté, les prestations commandées, et à proposer les délais les plus adaptés à la demande du Client, dans la mesure de ses disponibilités. Les prestations sont réalisées sur les jours ouvrés, sauf accord dérogatoire entre les parties. La prestation est réalisée à la date indiquée sur le devis, sauf accord contraire ou retard du Client pour confirmer sa commande, pouvant donner lieu à une replanification de la prestation. Les délais de livraison n’étant donné qu’à titre indicatif, leur dépassement ne pourra donner lieu, au profit du Client, à allocation de dommages et intérêts, pénalités pour retard ou annulation de commande.
   
   Dispositions spécifiques :
   5.4 Accompagnement stratégique : Pour tout travail stratégique impliquant une réflexion quant au nom de marque, au positionnement, aux orientations commerciales, marketing, de communication, nous soumettons pour validation finale les orientations stratégiques et graphiques définies avec le client. Le client dispose d’un délai de vérification de 10 jours à compter de la remise des documents et fichiers de travail, pour approuver ou refuser cette version, en listant avec précision ses observations. A défaut de retour du client dans ce délai, la version fournie est considérée comme constitutive d’une version définitive et donc validée par le client.
   
   5.5 Création graphique : Pour toute création graphique quel qu’en soit le support, nous soumettons le projet à la validation préalable du client. Il appartient à ce dernier d’examiner précisément ce projet et, le cas échéant, de nous communiquer ses éventuelles remarques. La validation du client vaut acceptation définitive de sa part. Le client dispose d’un délai de vérification de 10 jours à compter de la remise de la version provisoire du produit graphique, pour approuver ou refuser cette version, en listant avec précision ses observations. A défaut de retour du client dans ce délai, la version provisoire est considérée comme constitutive d’une version définitive et donc validée par le client. Toute modification demandée par le client après la validation sera soumise à notre accord préalable et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
   
   5.6 Conception d’un site Internet : Le site Internet est conçu et réalisé sur la base d’un cahier des charges qui est établi conjointement avec le client et qui contient les principales caractéristiques du site demandées par le client. La production comprend des étapes intermédiaires de validation, par conséquent, le client dispose d’un délai de vérification de 10 jours à compter de la remise de la version provisoire du site Internet, pour approuver ou refuser cette version, en listant avec précision ses observations. A défaut de retour du client dans ce délai, la version provisoire est considérée comme constitutive d’une version définitive. Sur la base des observations formulées, PARTICULES effectue les modifications et remet au client une version modifiée du site Internet. Le client dispose alors d’un nouveau délai de 10 jours pour accepter, refuser ou faire valoir ses ultimes observations.
   Toute demande de modification de la maquette définitive du site Internet constitue une demande de prestations supplémentaires et fait l’objet d’une facturation complémentaire par notre société.
   
6. OBLIGATIONS DU CLIENT
   6.1 Le client s’engage à nous remettre toutes les informations et documents utiles à la réalisation des prestations dans un délais convenable, permettant de tenir le calendrier. Les éléments doivent être de bonne qualité et fournis sur des supports valides. Tout retard ou omission de sa part pourra entraîner soit une révision de la date de livraison, soit une annulation de la prestation soit une facturation complémentaire sur la base du temps passé.
   
   6.2 Le client s’engage à nous faire part de ses observations et demandes de modifications dans un délai de 10 jours maximum. En conséquence il s’engage à se tenir disponible pour toute validation, réunion, échanges nécessaires à la réalisation de la prestation, durant la durée prévue de l’accompagnement.
   
   6.3 Le client s’engage à informer PARTICULES de toutes difficultés financières ou risque d’insolvabilité le concernant.
   
7. FACTURE ET RÈGLEMENT
   Mensualités et facturation :
   Particules propose un règlement en 3 à 4 mensualités selon le planning d’accompagnement estimé. Les factures sont émises aux dates énoncées et acceptées préalablement au début des travaux. Le client dispose de 30 jours pour effectuer le règlement. La facture définitive est adressée au client dès la fin de la prestation pour paiement du solde, ce dernier devant être effectué par virement ou chèque bancaire à l’ordre de PARTICULES. Est entendu par fin des travaux la remise du livrable finale – clairement défini par les parties, hors impression et mise en ligne. Il s’agit de tout élément utilisable par le client, validé par ses soins ou à défaut n’ayant pas fait l’objet de retour dans le délai de 10 jours défini préalablement.
   
   Pénalités de retard :
   Les factures devront être réglées sous 30 jours à compter de la date d’édition de la facture. Tout retard fera l’objet d’une pénalité égale à 12%
   
   Retard d’exécution :
   En cas de dépassement des délais, calendriers et planning prévisionnel(s) de plus de 30 jours, à moins que ce dépassement soit imputable au client et notamment dû à une communication tardive des informations et documents nécessaires à la réalisation des Prestations ou à l’absence de validation par le client d’étapes, devis ou projets intermédiaires, le client pourra demander un report de facturation. Tout retard ou dépassement inférieur à 30 jours par rapport aux délais, calendriers et planning prévisionnel(s) ne pourra en aucun cas donner lieu à résiliation ou annulation de la commande, refus des prestations et des éventuels livrables, contestation de nos factures, réduction du prix ou indemnisation par notre société. En cas de dépassement des délais imputable au client, les factures restent dues à date, les pénalités de retard restants applicables.
   
   Dans le cas où les livrables intermédiaires ou finaux ne feraient l’objet ni de retour, ni de validation, ni de transmission d’éléments nécessaires à leur finalisation dans un délais de 30 jours après leur remise, PARTICULES se réserve le droit de considérer la mission comme terminée. Toute demande d’intervention passé ce délai, fera l’objet d’une estimation budgétaire et facturation supplémentaire.
   
   
8. PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS
   8.1 La totalité des travaux produits demeurent la propriété entière et exclusive de PARTICULES jusqu’à complet paiement des factures dues PARTICULES 27A rue de la belle Fontaine – 56100 Lorient www.particules.bzh – contact@particules.bzh par le client, le transfert de propriété du produit fini devenant alors effectif.
   8.2 PARTICULES remettra systématiquement les fichiers sources relatifs aux créations de logo et cartes de visite. Pour tous les autres fichiers, le client peut sur demande avant la signature du devis et après accord tarifaire, obtenir les fichiers sources. Il devra systématiquement mentionner le crédit de création sur ses futures productions, même en cas de modification / correction, ceci pour toute utilisation de la base graphique / fichier source.
   
9. SOUS-TRAITANCE
   PARTICULES se réserve le droit selon le délai de réalisation et/ou les besoins techniques de la prestation, de faire appel à l’un ou l’autre sous traitant de son choix, pour lequel elle garantit l’expertise et la compétence professionnelle attendues pour ce type de prestation, et pour lequel elle a tout confiance. Selon l’urgence demandée de réalisation qui interviendrait en cours de mission, un surplus pourra être demandé.
   
10. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MENTIONS COMMERCIALES
    PARTICULES cède au Client l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur afférents aux créations qu’elle a réalisées et livrées dans le cadre de la Prestation, en contrepartie du versement du prix mentionné dans la facture et sous réserve du règlement intégral de celle-ci.
    
    Les droits ainsi cédés incluent :