Nos merveilleuses conditions générales de vente

1. GÉNÉRALITÉS
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente. Il apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « bon pour acceptation » au bas du présent document.

2. TARIFS ET PRESTATIONS
Les prix stipulés sur le devis sont valables deux mois. Les prestations non énoncées dans le présent devis ne sont pas comprises dans le prix et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

3. BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX
Le retour du devis signé par le client fait office de bon de commande. La signature et le "bon pour acceptation" manuscrit valent acceptation sur la prestation et sur le prix. Il devra être accompagné d'un acompte de 30%.

4. FACTURE ET RÈGLEMENT
La facture définitive est adressée au client dès la fin de la prestation pour paiement du solde, ce dernier devant être effectué par virement ou chèque bancaire à l'ordre de PARTICULES sous 30 jours.

5. PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS
La totalité de travaux produits demeurent la propriété entière et exclusive de PARTICULES jusqu'à complet paiement des factures dues par le client, le transfert de propriété du produit fini devenant alors effectif. Le client peut sur demande obtenir les fichiers source - mais devra systématiquement mentionner le crédit de création sur ses futures productions, même en cas de modification / correction, ceci pour toute utilisation de la base graphique / fichier source.

6. COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES
Sauf mention contraire explicite du client, PARTICULES se réserve la possibilité d’inclure, sur les éléments produits, le signalement discret de sa contribution de la façon suivante : « Création : PARTICULES », assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.

7. DROIT DE PUBLICITÉ
Sauf mention contraire explicite du client, PARTICULES se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

8. CONFIDENTIALITE
Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.