Nos merveilleuses conditions générales de vente

GÉNÉRALITÉS

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente. Il apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « bon pour acceptation » au bas du présent document.

TARIFS ET PRESTATIONS

• • Prix énoncés :
    Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois. Les prestations non énoncées dans le présent devis ne sont pas comprises dans le prix et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
  • Réunions additionnelles :

  Toutes réunions supplémentaires, proposées et/ou demandées à l’initiative de l’un ou l’autre des intervenants, clients comme prestataire et acceptée, fera l’objet d’un supplément de 75 € par heure.

DEVIS ET BON DE COMMANDE

3.1 Le retour du devis signé par le client fait office de bon de commande. La signature et le « bon pour acceptation » manuscrit valent acceptation sur la prestation et sur le prix. Il devra être accompagné d’un acompte de 30%.
La prestation débute à réception du versement de l’acompte. Date à compter de laquelle court le début de planning d’accompagnement.
3.2 En signant le devis, le client reconnait disposer de toutes les informations lui permettant d’apprécier les caractéristiques et l’étendue des prestations confiées.
3.3 Une commande peut être modifiée si le client en a fait la demande par écrit (y compris par email) et sous réserve de notre accord écrit. La modification de la commande par le client pourra entrainer une modification du prix figurant dans le devis. 3.4 Le Client ne peut en aucun cas annuler tout ou partie de sa commande une fois le devis signé et transmis. En cas d’annulation, les acomptes éventuellement versés nous resteront acquis et le prix des prestations commandées, y compris celles qui n’auraient pas reçu de commencement d’exécution, sera intégralement facturé conformément au devis ou, à défaut, au tarif en vigueur et sera payable sans délai par le client.
3.5 Toute demande de prestation(s) supplémentaire(s) du client non comprise(s) dans la commande initiale fera l’objet d’une facturation complémentaire au tarif en vigueur.

EXECUTION DES PRESTATIONS

Dispositions communes :
4.1 Les délais, calendriers et planning communiqués par notre société notamment dans nos devis et précisé dans les commandes n’ont qu’une valeur indicative et n’engage pas PARTICULES.
4.2 PARTICULES s’engage à exécuter les Prestations commandées dans le respect des règles de l’art et de la réglementation applicable.
4.3 PARTICULES s’engage à accomplir avec le plus grand soin, et conformément au devis accepté, les prestations commandées, et à proposer les délais les plus adaptés à la demande du Client, dans la mesure de ses disponibilités. Les prestations sont réalisées sur les jours ouvrés, sauf accord dérogatoire entre les parties. La prestation est réalisée à la date indiquée sur le devis, sauf accord contraire ou retard du Client pour confirmer sa commande, pouvant donner lieu à une replanification de la prestation. Les délais de livraison n’étant donné qu’à titre indicatif, leur dépassement ne pourra donner lieu, au profit du Client, à allocation de dommages et intérêts, pénalités pour retard ou annulation de commande.

Dispositions spécifiques :
4.4 Création graphique : Pour toute création graphique quel qu’en soit le support, nous soumettons le projet à la validation préalable du client. Il appartient à ce dernier d’examiner précisément ce projet et, le cas échéant, de nous communiquer ses éventuelles remarques. La validation du client vaut acceptation définitive de sa part. Toute modification demandée par le client après la validation sera soumise à notre accord préalable et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
4.5 Conception d’un site Internet : Le site Internet est conçu et réalisé sur la base d’un cahier des charges qui est établi conjointement avec le client et qui contient les principales caractéristiques du site demandées par le client. La production comprend des étapes intermédiaires de validation, par conséquent, le client dispose d’un délai de vérification de 10 jours à compter de la remise de la version provisoire du site Internet, pour approuver ou refuser cette version, en listant avec précision ses observations. A défaut de retour du client dans ce délai, la version provisoire est considérée comme constitutive d’une version définitive. Sur la base des observations formulées, PARTICULES effectue les modifications et remet au client une version modifiée du site Internet. Le client dispose alors d’un nouveau délai de 10 jours pour accepter, refuser ou faire valoir ses ultimes observations.
Toute demande de modification de la maquette définitive du site Internet constitue une demande de prestations supplémentaires et fait l’objet d’une facturation complémentaire par notre société.

OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1 Le client s’engage à nous remettre toutes les informations et documents utiles à la réalisation des prestations dans un délais convenable, permettant de tenir le calendrier. Les éléments doivent être de bonne qualité et fournis sur des supports valides. Tout retard ou omission de sa part pourra entraîner soit une révision de la date de livraison, soit une annulation de la prestation soit une facturation complémentaire sur la base du temps passé.

5.2 Le client s’engage à nous faire part de ses observations et demandes de modifications dans un délai de 10 jours maximum. En conséquence il s’engage à se tenir disponible pour toute validation, réunion, échanges nécessaires à la réalisation de la prestation, durant la durée prévue de l’accompagnement.

5.3 Le client s’engage à informer PARTICULES de toutes difficultés financières ou risque d’insolvabilité le concernant.

FACTURE ET RÈGLEMENT

• • Mensualités et facturation :
    Particules propose un règlement en 3 à 4 mensualités selon le planning d’accompagnement estimé. Les factures sont émises aux dates énoncées et acceptées préalablement au début des travaux. Le client dispose de 30 jours pour effectuer le règlement.
    La facture définitive est adressée au client dès la fin de la prestation pour paiement du solde, ce dernier devant être effectué par virement ou chèque bancaire à l’ordre de PARTICULES.

  Est entendu par fin des travaux la remise du livrable finale – clairement défini par les parties, hors impression et mise en ligne. Il s’agit de tout élément utilisable par le client, validé par ses soins ou à défaut n’ayant pas fait l’objet de retour dans le délai de 10 jours défini préalablement.

  • Pénalités de retard
    Les factures devront être réglées sous 30 jours à compter de la date d’édition de la facture. Tout retard fera l’objet d’une pénalité égale à 12%.
    
  • Retard d’exécution
    En cas de dépassement des délais, calendriers et planning prévisionnel(s) de plus de 30 jours, à moins que ce dépassement soit imputable au client et notamment dû à une communication tardive des informations et documents nécessaires à la réalisation des Prestations ou à l’absence de validation par le client d’étapes, devis ou projets intermédiaires, le client pourra demander un report de facturation. Tout retard ou dépassement inférieur à 30 jours par rapport aux délais, calendriers et planning prévisionnel(s) ne pourra en aucun cas donner lieu à résiliation ou annulation de la commande, refus des prestations et des éventuels livrables, contestation de nos factures, réduction du prix ou indemnisation par notre société.

  En cas de dépassement des délais imputable au client, les factures restent dues à date, les pénalités de retard restants applicables.

  Dans le cas où les livrables intermédiaires ou finaux ne feraient l’objet ni de retour, ni de validation, ni de transmission d’éléments nécessaires à leur finalisation dans un délais de 30 jours après leur remise, PARTICULES se réserve le droit de considérer la mission comme terminée. Toute demande d’intervention passé ce délai, fera l’objet d’une estimation budgétaire et facturation supplémentaire.

PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS

7.1 La totalité des travaux produits demeurent la propriété entière et exclusive de PARTICULES jusqu’à complet paiement des factures dues par le client, le transfert de propriété du produit fini devenant alors effectif.
7.2 PARTICULES remettra systématiquement les fichiers sources relatifs aux créations de logo et cartes de visite. Pour tous les autres fichiers, le client peut sur demande avant la signature du devis et après accord tarifaire, obtenir les fichiers sources. Il devra systématiquement mentionner le crédit de création sur ses futures productions, même en cas de modification / correction, ceci pour toute utilisation de la base graphique / fichier source.

SOUS-TRAITANCE

PARTICULES se réserve le droit selon le délai de réalisation et/ou les besoins techniques de la prestation, de faire appel à l’un ou l’autre sous-traitant de son choix, pour lequel elle garantit l’expertise et la compétence professionnelle attendues pour ce type de prestation, et pour lequel elle a tout confiance. Selon l’urgence demandée de réalisation qui interviendrait en cours de mission, un surplus pourra être demandé.

COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES

Sauf mention contraire explicite du client, PARTICULES se réserve la possibilité d’inclure, sur les éléments produits, le signalement discret de sa contribution de la façon suivante : « Création : PARTICULES », assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.

DROIT DE PUBLICITÉ

Sauf mention contraire explicite du client, PARTICULES se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

CONFIDENTIALITE

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.